Devant ce qui nous apparaissait être des irrégularités, nous avons même décidé de saisir le Tribunal Administratif pour lui demander d’annuler les prolongations d’un an des contrats d’eau et d’assainissement (1993-2013) qui faisaient payer, à notre, avis des charges indues aux abonnés.
La pertinence et le bien fondé de nos remarques, notre ténacité se traduisent aujourd’hui par des résultats significatifs qui vont bénéficier à tous les abonnés. Les factures d’eau seront à la baisse à compter du 1er janvier 2018. Lors du vote du budget 2017 puis lors du conseil municipal du 6 mai 2017, au regard des excédents constatés sur les budgets eau/assainissement et de la récupération par la commune des fonds (550 000 €) du SIVU* des Moulinaires, nous avions demandé une baisse significative du prix de l’eau.
C’est ce qui a été voté lors du conseil municipal du 8 juillet. En 2018, le taux de la redevance communale d’eau potable sera diminué de 13,8% et celui de la redevance d’assainissement de 40%. Les taxes passeront respectivement de 0,72 € le m3 à 0,62 € pour l’eau et de 1,50 € à 0,90 € pour l’assainissement. Pour une famille consommant 80 m3 par an, l’économie sera donc de 56 €.
Enfin le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne qui avait annulé, à notre demande, la délibération du conseil municipal du 26 avril 2013 prolongeant d’un an les contrats d’eau et d’assainissement au bénéfice de Véolia, a rejeté par un nouveau jugement du 13 mars 2017 la requête de la commune de Romilly qui persistait à demander la validation des contrats contestés. L’article 2 du jugement est sans ambiguïté « L'Avenant n°1 au contrat d'affermage du service public de distribution d'eau potable conclu entre la commune de Romilly-sur-Seine et la société Michel Ruas, est annulé». Il en va de même pour le contrat de l’assainissement. Nous serons vigilants pour que toutes les conséquences soient tirées de ce jugement, c’est-à-dire pour que Véolia restitue à la commune et aux usagers toutes les sommes qui auraient été indument prélevées.
Pierre Mathieu, Hélène Turquin, Dany Bouteiller, Béatrice Bergeron, conseillers municipaux.
* Syndicat intercommunal en charge du traitement des eaux usées pour Romilly et Pars-les-Romilly.
3 commentaires:
Selon Eric Vuillemin cette baisse du prix de l'eau est consécutive à la bonne gestion des services eau/assainissement. ET mon œil! Si aujourd'hui les caisses sont pleines c'est grace aux usagers de l'eau. Je n'ai en effet pas oublié que lors de son 1er mandat E Vuillemin a augmenté la taxe communale sur l'eau potable de 172% et celle sur l'assainissement de 78% soit une hausse de 92 euros pour une facture de 86m3.ET Déjà il aura fallu l'action des élus communistes avec la population: plus de mille signatures recueillies sur la pétition; pour que le maire soit contraint d'accepter un 1ere baisse avant les municipales de 2014. Mais cette baisse annoncée au dernier CM aurait pu ètre plus importante si Véolia qui venait de voir son contrat renouvelé pour cinq ans y avait participé . Visiblement Vuillemin n'a rien pour cela. J'ajoute encore que la récupération de 550000 euros du syndicat de gestion de la station d'épuration provient là aussi de la poche des usagers de l'eau à qui il été demandé de l'argent dont- on avait pas besoin. Ainsi sans l'action déterminée des élus communistes avec la population; sans les actions en justice qu'ils ont engagé et qu'ils gagné il n'y aurait eu de baisse du prix de l'eau. Joé TRICHE
Bravo à Pierre et à Dany, les élus communistes du conseil municipal pour leur action. Sans eux, il n'y aurait pas eu cette baisse. Cela démontre la nécessité d'avoir des élus de cette tendance et leur action au service de la population.
un Grand Merci et Bravo
Enregistrer un commentaire