08/12/2016

LE MATRAQUAGE FISCAL CONTINUE !

Intervention de Pierre Mathieu à la conférence de presse, donnée le 7 décembre 2016, par les élus et la section PCF de Romilly-sur-Seine.

"Après la forte augmentation des impôts communaux Eric Vuillemin veut augmenter de 50% les impôts locaux de la Communauté de communes pour 2107. Rassemblons-nous pour arrêter cette fuite en avant !

- C’est devenu une bien mauvaise habitude : pour la troisième année consécutive, figure à l’ordre du jour du conseil municipal de fin d’année, qui se réunira le samedi 10 décembre, des propositions de décisions qui, si elles sont votées, vont faire mal au pouvoir d’achat des romillons et singulièrement à celui des familles aux revenus modestes. Celles-ci sont en nombre important sur notre commune. L’incertitude, la précarité les difficultés financières sont de plus en grandes. Chacun, au-delà des statistiques qui l’indiquent, en a des témoignages. Au lieu de bénéficier en cette fin d’année de la solidarité et de l’aide de la commune, comme cela devrait être normal, les romillons sont accablés de décisions  brutales prises par la droite qui dirige la ville : tarifs des services municipaux à la hausse, services rendus à la baisse, moyens accordés à la vie associative en diminution constante et matraquage fiscal ! Voilà ce qui caractérise la politique du maire et de son équipe.

- Les mois de novembre et décembre sont le mois du règlement des impôts locaux et, pour les assujettis à la taxe d’habitation, la note est particulièrement salée cette année. Pour tous, c’est une augmentation d’au moins 119 € sur la part communale et intercommunale du fait des décisions votées fin 2014 par la majorité du conseil municipal sur proposition d’Eric Vuillemin. Celui-ci, après avoir promis pour se faire élire « de continuer la baisse des impôts », a décidé de les augmenter très fortement. Chacun est à même de le constater sur son avis d’imposition.  Pour notre part, nous avons alerté dès fin 2014 de la volonté du maire « de faire les poches des romillons ». Nous avions dit que cette mesure allait toucher tous les contribuables de la taxe d’habitation et que les plus pénalisés par cette augmentation uniforme seraient les familles aux revenus les plus modestes. Nous avons dit vrai. Les faits le montrent aujourd’hui.

- Sans nier les difficultés financières auxquelles sont confrontées les collectivités, nous avons fait observer que la suppression de l’abattement général à la base de la taxe d’habitation ne s’imposait pas et que c’était une décision très pénalisante pour le pouvoir d’achat et fortement inégalitaire.
Nous avons voté contre son adoption. Nous avons depuis proposé au maire de revenir sur sa décision. Pour l’instant,  nous n’avons aucune prise en compte de sa part sur ce point. Pourtant, entre 2014 et aujourd’hui, si l’on tient compte de l’évolution de toutes  les dotations attribuées par l’Etat à la ville de Romilly le manque à gagner est moins important que ce qui avait été annoncé en 2014.

- Pour 2017,  l’Etat a décidé de réduire de moitié (167 000 €) la contribution demandée à Romilly au titre de la participation de la commune au titre du «redressement des finances publiques » et les prévisions annoncent une nouvelle fois un accroissement de la Dotation de Solidarité Urbaine. Un autre point à prendre en compte est le fait que des compétences sont transférées sur la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine. Celles-ci génèrent une diminution des charges de la ville, un certain désendettement et occasionnent quelques recettes supplémentaires, dont certaines sont loin d’être marginales. Cela devrait logiquement permettre un réexamen de la question. Et bien non ! Je rappelle que, d’après les prévisions des services fiscaux, ce sont 500 000 € supplémentaires au moins que sont appelés à payer les romillons cette année et… chaque année si cette mesure n’est pas rapportée.

- A l’ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre, est prévu notamment le débat sur les orientions budgétaires  à prendre pour 2017 avant l’examen et le vote du budget qui doit intervenir courant janvier. Le maire, grand manipulateur, a commencé à communiquer sur le fait qu’il va proposer une baisse de 2,3% des taux des impôts locaux pour 2017 et que cela devrait réduire de près de 200 000 € la hausse de plus de 500 000 € opérée cette année. Mais attention à ne pas se laisser berner par cette annonce et ce que cela va réellement représenter, notamment pour les locataires qui ne sont pas assujettis qu’à la taxe d’habitation.  Loin d’être une baisse significative, comme le maire va tenter de le faire croire, il s’agira en fait que d’une petite diminution de la grosse augmentation décidée à partir de cette année !

- En effet, le prélèvement supplémentaire de plus de 500 000 € de cette année porte exclusivement sur la taxe d’habitation. Avec un tour de passe-passe, le maire veut faire bénéficier la très légère baisse des taux qu’il envisage aux contribuables des quatre taxes locales y compris à la taxe foncière des entreprises ! C’est ainsi que le maire, ami des patrons, entend faire baisser leurs impôts dès 2017 en utilisant l’argent de l’augmentation des impôts de la taxe d’habitation ! Voilà bien un choix de droite, un choix de classe !

- Après sa promesse électorale, « je continuerai la baisse des impôts », et sa décision contraire : les augmenter fortement, attention à ne pas vous laisser berner par une mesure qui ne revient pas sur la décision de supprimer l’abattement à la base. L’essentiel de l’augmentation de la taxe d’habitation qui découle de ce mauvais coup continuera donc de s’appliquer d’année en année. Personne ne doit s’y tromper, la portée de ce qui est annoncé sera très minime. Particulièrement pour ceux qui n’acquittent pas que la taxe d’habitation.

- Prenons un cas concret. Celui d’un contribuable ayant une base de valeur locative brute de 2 981 €. La suppression de l’abattement général à la base occasionne une augmentation de 118 € (part communale = part intercommunale). L’impact de la mesure proposée conduirait en 2017, non plus à une augmentation de 118 €, mais de 99 €. Une augmentation tout même de 99 €. En deux ans, 217 € euros supplémentaires à payer !

- Le maire ne nous fera pas prendre des vessies pour des lanternes ! 

La large mobilisation en cours doit s’amplifier pour obtenir un rétablissement de l’abattement général à la base sur la commune de Romilly et pour s’opposer désormais au nouveau matraquage fiscal que propose cette fois Eric Vuillemin concernant les impôts locaux de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine qu’il préside. Je viens, juste avant le début de cette conférence de presse, de recevoir le document concernant les orientations proposées pour 2017. Eric Vuillemin, qui s’emploie à expliquer qu’il va baisser les impôts, s’est bien gardé jusqu’à présent d’annoncer qu’il proposait d’augmenter ceux de la Communauté de communes de 50% ! 

- Si cette décision était adoptée, cela conduirait l’an prochain à des taxes d’habitation et taxes foncières  à nouveau en forte hausse par rapport à celles que nous venons de recevoir. Il y a urgence à arrêter cette fuite en avant. Un bon moyen d’y parvenir est de signer encore plus nombreux la pétition qui le demande et de se mobiliser à l’occasion des prochains conseils municipaux."

Premier rendez-vous samedi 10 décembre à 9 h à la mairie de Romilly-sur-Seine.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Tiens l'est éclair ne parle pas des futures hausses d'impôts de la communauté de communes ce matin. Un simple oubli ?