DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES : PLUS D'IMPÔTS, MOINS DE SERVICES

Le débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 22 décembre s'est inscrit dans un contexte général qui pèse de plus en plus lourdement sur les territoires, les populations et les collectivités territoriales.

- L'ampleur de la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités pour la période 2015-2017 a été confirmée. Elle sera de 3,7 milliards d'euros pour l'an prochain et représentera fin 2017 une réduction totale de 28 milliards par rapport à l'enveloppe de 2013. Cette décision entraîne des conséquences pour l'emploi, les services publics, la croissance. S'acharner dans cette voie est une folie à un moment où la France a besoin de soutenir et de faire repartir son activité, d'enrayer l'accroissement du chômage. Les collectivités sont l'un des moyens principaux de l'investissement, assurent des services publics essentiels et emploient plus de 1,9 millions de salariés. Les régions, les départements, les communes et leurs groupements assuraient jusqu'à présent un peu plus de 70% des investissements publics civils du pays. Les communes assurent 50% du chiffre d'affaire du bâtiment et des travaux publics.

- L'austérité aggrave tous les problèmes, cela fait plus de 10 ans que nous assistons aux réductions budgétaires, aux transferts de charges et au désengagement de l'Etat, à l'explosion de la demande sociale, à l'aggravation de la crise économique, du chômage et de la précarité, aux multiplications des nouvelles normes et des contraintes réglementaires, à la révision générale et permanente des politiques publiques, à la raréfaction des crédits. La cote d'alerte est dépassée, l'heure est à l'action et à la revendication des moyens financiers indispensables pour assurer les missions. Alors que les collectivités, les élus et les fonctionnaires territoriaux sont accusés de creuser les déficits, de trop recruter et de créer des gâchis financiers, ils ne sont en rien responsables dans la crise des finances publiques, à la différence de l'Etat, les collectivités ne peuvent voter un budget en déséquilibre, ne peuvent emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement. La fameuse dette de 2 000 milliards d'euros est creusée à près de 80% par l'Etat, la part dans le déficit public n'est que de 9%. L'Etat n'a pas à nous faire payer ses choix qui nourrissent les marchés financiers et les grands groupes !

- Les élus communistes et républicains appellent les élus le 22 janvier 2015 à une grande journée d'action partout dans le pays, le garrot qui est en train de tuer les politiques publiques, les associations, saigner les effectifs des fonctionnaires territoriaux doit être desserrer. Les citoyens, les associations et les salariés, premières victimes de ces orientations sont invités à intervenir.  Si les moyens des collectivités sont réduits, le gouvernement accorde sans contrepartie 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux au titre du Crédit d'impôt compétitivité emploi. A Romilly, la Dotation Globale de Fonctionnement que nous accorde l'Etat va être réduite de 340 000 euros en 2015, un montant quasi identique à celui du CICE  touché par Cycleurope dont les effectifs sont en réduction de près de 40 postes. Quel est le montant de ce même CICE perçu par le technicentre de la SNCF qui fait partir des charges de travail vers le privé et taille dans ses effectifs ?

ERIC VUILLEMIN RAJOUTE DE L’AUSTÉRITÉ
- Le contexte difficile ne pourrait cependant dédouaner Eric Vuillemin de ses responsabilités, ses choix dans le mandat 2008-2014 et leurs conséquences se rappellent à lui. Alors qu'il promettait notamment lors de la campagne des municipales de « poursuivre la baisse des impôts locaux », de «poursuivre la politique de subventionnement aux associations », de « poursuivre les actions pour le maintien des personnes âgées à domicile », « d'étudier la construction d'une salle de spectacle avec rayonnement sur tout le Nord-Ouest aubois », les engagements sur lesquels il s'est fait élire sont mis à mal.

- Aujourd'hui, il annonce une hausse importante de la taxe d'habitation pour 2016 (+ 96 euros par contribuable en l'état actuel des choses) ainsi que la fin de l'exonération de la taxe  d'aménagement sur les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, une baisse importante des subventions des associations (10% en moyenne), une baisse de 100 000 euros de la subvention au Centre sociale d'actions communales (avec pour premières conséquences le non-remplacement de 3 départs à la retraite, la suppression de 4 emplois aidés et des familles aux faibles ressources qui risquent de se retrouver sans solution). En 2015, il se préoccupe de la mise à mort programmée de la M.J.C, réduisant de 50% sa subvention  et mettant fin en 2016 au financement des 2 postes dont cette structure a besoin pour assurer son activité. C'est la fin des Mélomanies avec la suppression de la totalité de sa subvention.

LA VÉRITÉ SUR LES CHIFFRES
- Si la dotation globale de fonctionnement est réduite de 341 000 euros à laquelle s'ajoute 33 000 euros de réduction des compensations d'exonérations fiscales, la perte pour Romilly est de 374 000 euros. Parallèlement, la dotation de solidarité urbaine va augmenter de 190 000 euros, 90 000 euros seront économisés en raison du transfert de postes de la Maison de la justice et du droit vers la Communauté de communes et 93 000 euros de subventions à la MEFER ne seront pas versés pour les mêmes raisons. Rien ne justifie donc les coupes sombres proposées si ce n'est la situation financière de la commune. Certes, il est sage de provisionner la charge liée aux prêts toxiques mais la hauteur de la provision peut être discutée.

- Pour 2015, Eric Vuillemin propose d'augmenter le provisionnement de 207 000 euros par rapport à 2014, mais la moitié de ce « surcoût »est absorbé par la baisse de nos frais financiers qui diminuent de près de 100 000 euros. Le maire se résigne à cette politique catastrophique, sans doute a-t-il en tête ce que proposent les leaders de l'UMP qui veulent aller encore plus loin en terme de réduction des dépenses publiques. Pour les élus communistes et partenaires, le matraquage fiscal est inadmissible, tout comme le sont les 8% de hausse sur les tarifs des classes de découverte.

- Nous alertons les Romillons sur les orientations de ce conseil municipal : moins de services et plus d'impôts ! Eric Vuillemin rajoute de l'austérité communale à l'austérité gouvernementale et fait le choix de frapper la population la plus fragile, les associations et les bénévoles qui donnent tant pour nos concitoyens. La copie d'ici le vote du budget est à revoir !