PAUVRETE : AGIR VITE !

La misère se répand dans notre pays et touche davantage les enfants. Le niveau de vie de la population romillonne est par exemple inférieur à celui du département, lui-même inférieur à la moyenne nationale. 

- Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale estime que l'action est indispensable pour 3 millions d'enfants pauvres, dans un avis sur la « situation alarmante » publié cet été. Représentants des ministères, élus, associations, syndicats et personnalités qualifiées constatent une hausse de la pauvreté depuis 2008. Un enfant sur cinq vivait dans une famille pauvre en 2010. Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que les études démontrent qu'un enfant qui débute sa vie dans ces conditions à de grands risques d'échec scolaire puis de mise à l'écart du marché du travail ensuite.

- Il est urgent d'entreprendre une réforme approfondie des politiques familiales et sociales, accompagnant les mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté prises en janvier. Le Conseil interpelle le gouvernement et le parlement sur des mesures à prendre dans la prochaine loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il faut vite réagir pour vite agir !

EAU - ASSAINISSEMENT :REFUSONS DE PAYER UNE SECONDE FOIS !

Nous avons décidé d’engager des recours au tribunal administratif contre les avenants votés le 26 avril dernier par le maire et sa majorité car il est injuste, et inacceptable, de faire payer une seconde fois ce que nous avons déjà payé à Véolia.

- Nous considérons, en effet, que ces avenants sont entachés de plusieurs irrégularités :
1°) Toutes les informations permettant aux conseillers municipaux de délibérer en connaissance de cause n’ont pas été communiquées.
2°) La délibération du Conseil municipal envoyée au contrôle de légalité (sous-préfecture) n’est pas conforme au projet de délibération voté le 26 avril. Nous n’irons pas jusqu’à parler de fausse délibération, mais...
3°) La réalisation et le financement par la Ville du remplacement de 855 branchements en plomb, déjà payé par les usagers, modifie sensiblement les conditions économiques des contrats de délégation de service public signés en 2004 ; ce qui est interdit par le Code des marchés publics.
Tels sont les arguments essentiels developpés par notre avocat, Me Jean-Louis Peru pour demander l’annulation de ces délibérations que nous considérons irrégulières.